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Délibérations

Délibérations

135 résultats pour la valeur "2018" du filtre Année, pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 29/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 29/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH ET RIESPACH

Assemblée : Non défini
Date : 29/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Cornely" et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 des foyers pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Henner" à COLMAR, "Le Graethof" à GUEBWILLER, "Cap Cornely" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Cornely" et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes vieillissantes

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 du foyer médicalisé (FAM) "Câp Cornely" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs autonomes (FAHT) "Le Moulin" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace' à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 de l'accueil de jour "L'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 27/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 de la pouponnière de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 27/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journé 2018 du centre maternel de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 27/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 27/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 27/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 de la maison d'enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 20/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil médicalisé de jour (FAMJ) de l'association "ALISTER" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 20/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS n° 2018/0132 du 04.07.2018 portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du service mineurs non accompagnés (MNA) de l'association Sahel Vert à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2018 de la Cité de l'Enfance à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 de la maison d'enfants "Le Rayon de Soleil" de GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du dispositif d'hébergement et de suivi de 48 places pour des mineurs non accompagnés (MNA), jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du centre maternel de l'association "Caroline Binder" de LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer Saint-Jean à COLMAR géré par la Fondation Saint-Jean à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 de la maison d'enfants "Home Saint-Jean" à MULHOUSE gérée par la Fondation Saint-Jean à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du jardin d'enfants et du multi-accueil de la maison d'accueil de jour "Caroline Binder" de LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer Saint-Jean à MULHOUSE géré par la Fondation Saint-Jean à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 de la maison d'enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 de la pouponnière de l'association "Caroline Binder" à LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du dispositif d'hébergement et de suivi de 12 places pour des mineurs non accompagnés (MNA), jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2018 du service d'accueil de jour "Escapades" de l'association pour l'aide et le maintien à domicile (APAMAD) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 03/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2018 du service d'accueil de jour "Le Doppelsburg" de l'association Georges Allimann Zwiller (AGAZ) à HIRSGINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 03/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2018 du service d'accueil de jour "Le Pfarrhüs" de l'association pour le développement de l'accueil de jour (ADAJ) à KEMBS

Assemblée : Non défini
Date : 03/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du service d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "APPUIS" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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